Bref
historique du Sicoval
En 1975, six communes du Sud-Est toulousain (Auzeville-Tolosane,
Auzielle, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Saint-Orens)
fondent le Sicoval, "Syndicat intercommunal d'aménagement et
de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers".
Objectif : échapper aux clichés
traditionnels des banlieues et créer un pôle à la fois
attrayant pour les habitants et attractif pour les entreprises.
Dès 1983 (une première en
France !), les communes décident de se partager les ressources
issues de la taxe professionnelle d'un nouveau parc d'activités
commun, suivant des critères de répartition équitables. Le
parc d'activités intercommunal est lancé : c'est Labège-Innopole.
En 1990, 28 nouvelles
communes des cantons de Castanet et de Montgiscard adhèrent au
Sicoval à travers leurs Sivoms. Et en 1992, 33
de ces 34 communes renforcent leurs liens et vont plus loin dans
la solidarité intercommunale : le Syndicat se transforme en une Communauté
de Communes qui garde le nom de Sicoval. Dès 1993, les 33
communes s'engagent à protéger de l'urbanisation 13 000 hectares
(soit 57 %) de leur territoire, pour préserver la qualité
de vie de leurs habitants.
En 1996, Ramonville rejoint
le Sicoval, qui devient Communauté de Villes.
En janvier 2001, le Sicoval
se transforme en Communauté d'Agglomération. Il intègre
une trente-cinquième commune, Goyrans, en janvier 2002. Une
trente-sixième, Lauzerville, rejoint la Communauté au 1er
janvier 2003. |
Les
compétences de la Communauté d'Agglo Sicoval
l
Statutairement, la Communauté exerce
de plein droit les compétences suivantes en lieu et place des
communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
Au titre des compétences obligatoires :
- Développement économique ;
- Aménagement de l'espace communautaire, incluant l'organisation
des transports et déplacements ;
- Équilibre social de l'habitat sur le territoire communataire ;
- Politique de la ville.
Au titre des compétences optionnelles :
- Voirie et stationnement d'intérêt communautaire ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de
vie et, à ce titre, compétence pour la collecte, le traitement
et la valorisation des déchets des ménages et assimilés ;
- Assainissement ;
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire.
Autres compétences en matière de :
- développement rural ;
- emploi ;
- réseaux de télécommunications.
l
La Communauté peut également
exercer des compétences supplémentaires concernant des
domaines d'actions pouvant être communs avec ceux des communes
membres :
- En matière d'animation et de coordination de la vie locale ;
- En matière de services aux communes, et en particulier pool
routier.
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Fonctionnement
du Sicoval
La Communauté est
administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués désignés par les Conseils municipaux des communes
membres, selon la règle suivante :
- communes de 1 à 1000 habitants : 2 délégués .
- communes de 1001 à 2000 habitants : 3 délégués .
- communes de plus de 2000 habitants : 1 délégué
supplémentaire par tranche de 1000 habitants.
Les décisions du Conseil de Communauté sont préparées, puis
suivies, dans le cadre d'un travail en commissions mené
par les élus du Sicoval. Les commissions (16 au total), ouvertes à l'ensemble
des conseillers municipaux des 36 communes, ont un rôle de
réflexion et de proposition, dans le cadre des compétences
dévolues à la Communauté d'Agglo. Les commissions
thématiques correspondent chacune à un grand domaine
d'action du Sicoval. Les commissions réglementaires
préparent les décisions définies dans le cadre de la loi. Le
rythme des réunions est au moins mensuel.
Les propositions des commissions sont présentées au Bureau
(23 membres),
qui les examine et les transmet, après approbation, à
l'assemblée des 114 délégués qui composent le Conseil de
Communauté. Le bureau exécutif, composé du président et des
11 vice-présidents délégués, traite du suivi
des affaires courantes. |
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