| En matière
d'Etat Civil
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Mariage
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Autres démarches
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Carte nationale d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Certificat d'autorisation de sortie du territoire
Permis de conduire
Carte grise (pour véhicules particuliers)
Situation administrative
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ligne
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LIVRET
DE FAMILLE |
Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la
naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance
des enfants. |
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Délai d'obtention : variable.
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CERTIFICAT
DE CONCUBINAGE |
Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
- Prévoir deux témoins.
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
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Délai d'obtention : après signature.
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DOCUMENTS
CERTIFIES CONFORMES |
Suppression de l'obligation de certification par décret du
1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux
administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
- L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
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Délai d'obtention : immédiat.
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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
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Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date
de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la
réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de
dépôt : mairie du lieu de naissance.
Demander un acte de naissance en ligne |
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Délai d'obtention : quelques jours.
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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE |
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations
des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la
réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage. |
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Délai d'obtention : quelques jours.
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EXTRAIT
D'ACTE DE DECES |
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du
domicile qui a enregistré la transcription.
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Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.
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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE |
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale
d'Identité.
Coût : Gratuit.
Adresse d'envoi de la demande : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex
3 (les demandes par
téléphone ou par courrier électronique ne sont pas admises).
- Possibilité de demande en ligne, sur le site
internet du Casier judiciaire national.
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Délai d'obtention : quelques jours.
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MARIAGE |
- Se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du
mariage.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical pour chacun, un extrait d'acte de naissance
pour chacun, la photocopie d'un justificatif de domicile
- 1 témoin majeur pour chacun minimum avec profession, adresse et une
photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
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CARTE D'ELECTEUR |
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31
décembre.
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Délai d'obtention :
le 1er mars de l'année suivante.
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CARTE NATIONALE D'IDENTITE |
Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- L'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile).
- Extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie
du lieu de naissance),
ou présentation
des livrets de famille du demandeur et de ses parents.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois,
portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone,
électricité, assurance).
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie |
Délai d'obtention :
- variable (3 semaines à 1 mois).
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PASSEPORT |
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé
(à la mairie du domicile).
- Une carte d'identité en cours de
validité, le livret de famille ou l'extrait de naissance.
- Deux
photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux
justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant
le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou
électricité... quittance d'assurance...).
Coût : 60 € (validité de 10 ans) pour les titulaires
majeurs - 30 € (validité de 5 ans) pour les titulaires mineurs.
Lieu de
dépôt : mairie du domicile.
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Délai d'obtention :
- variable (15
jours à 1 mois).
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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE |
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Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal
d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de
naissance.
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CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE |
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce,
autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en
cours de validité
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du
domicile. |
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Délai d'obtention : après signature.
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PERMIS DE CONDUIRE |
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de
permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de
conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la
déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la
déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la
police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une
détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de
domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le
prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau,
assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face,
tête nue, sur fond neutre.
Coût : 48,50 €.
Lieu de dépôt : Préfecture.
Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1
conseillé) et libellée à votre
adresse. |
Délai d'obtention :
variable (15 jours à 1 mois).
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CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS |
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de
domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande
d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de
vente (délivrés par le concessionnaire)
Véhicules d'occasion :
- Une demande d'immatriculation (imprimé disponible en mairie)
-
Le certificat de cession (à retirer par le vendeur auprès des
préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise
portant la mention "vendu le"+ date de la vente, et signée
par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois
si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le
véhicule change de département).
Coût : 27,50 € par cheval pour les
véhicules de moins de 10 ans, et 14 € par cheval pour les autres.
Dépôt : à la Préfecture ou en Mairie
Attention
! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule,
pour faire la nouvelle carte grise.
Pour obtenir un duplicata :
- imprimé disponible en mairie
- joindre déclaration de perte ou de vol établie par la
Gendarmerie
- coût forfaitaire de 28 €
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Délai d'obtention :
- immédiat à la Préfecture,
- deux à
trois semaines en Mairie.
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SITUATION ADMINISTRATIVE |
Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est
possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une
enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture. |
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Délai d'obtention :
immédiat.
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