Noueilles (Haute-Garoonne) : service déchets du Sicoval, collecte sélective, compostage, déchetteries

Une compétence du Sicoval
C'est le Sicoval qui, dans le cadre de sa compétence "Environnement", gère la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (ces deux dernières compétences étant délégués à Decoset) des trente-six communes de la Communauté d'Agglo. Héritier d'une gestion préalable par deux SIVOM distincts (celui de la Banlieue Sud-Est et celui de Montgiscard), le Service, en phase d'harmonisation, a d'abord proposé une organisation de la collecte en deux secteurs, le "Nord" (Ramonville, Lauzerville et les 14 communes du canton de Castanet) et le "Sud" (les 20 communes du canton de Montgiscard), Noueilles faisant partie du secteur Sud. Après quoi, un réaménagement complet du système de collecte a été opéré dans le courant de l'année 2007. Il est opérationnel depuis le 1er janvier 2008.
o Les contacts Service - Tél : 0805.400.605 - Mél : relation.usagers@sicoval.fr Déchèteries Habitants - Labège : 05.61.39.99.18 - Montgiscard : 06.76.91.41.45 - Ramonville : 05.62.88.30.15 Déchèterie professionnels - Labège : 06.75.05.19.95 Decoset - Tél : 05.62.89.03.41	o Les services . Collecte déchets ménagers Collecte sélective et infos-tri Collecte encombrants Collecte déchets verts Compostage individuel Service déchetteries La redevance 2008

Collecte déchets ménagers : le mercredi

Dans un double souci de maîtrise de gestion des déchets et de maîtrise des coûts, neuf communes rurales du secteur Sud avaient opté en 2003 pour une seule tournée hebdomadaire de collecte des ordures ménagères classiques. Il s'agissait de Belberaud, Donneville, Espanès, Issus, Labastide-Beauvoir, Montbrun-Lauragais, Noueilles, Pouze et Les Varennes. Comme la plupart des communes voisines, Noueilles a souhaité conserver cette fréquence lors lors de la mise en place du nouveau service, en janvier 2008.

Le jour de collecte hebdomadaire est donc fixé au mercredi. Il est rappelé que les poubelles doivent être sorties la veille au soir.

Pour ce qui est de la gestion des containers (mise à disposition, maintenance, nouvelle dotation, etc...), vous pouvez vous adresser au secrétariat de mairie, ou bien directement au Service Déchets du Sicoval, au 0805.400.605. La capacité des bacs est fonction de la composition de la famille :
- 2 personnes : 90 litres
- 3 personnes : 120 l
- 4 personnes : 180 l
- 5 personnes : 240 l
- 6 personnes et + : 260 l

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Collecte sélective : un mercredi sur deux

A Noueilles, la collecte sélective (caissettes jaunes ou containers à couvercle jaune) est effective depuis novembre 2000. Sont collectés dans ce cadre tous les emballages recyclables (carton, plastique, métal) ainsi que les journaux et prospectus. Le verre, en revanche, doit faire l'objet d'un apport volontaire au récup'verre le plus proche (chemin de la cantine). Depuis janvier 2008, dans le cadre de la démarche d'optimisation des collectes, le ramassage se fait un mercredi sur deux, selon le calendrier distribué dans tous les foyers (et directement téléchargeable ici).

A noter qu'une visite du Centre de Tri et de l'Unité de Valorisation Energétique de Bessières, où sont transférés les déchets du secteur, est proposée chaque mois aux habitants, après pré inscription préalable. Les inscriptions sont à prendre auprès de Carole Casale, au 05.34.26.03.06.

(Pour des visites plus spécifiques - écoles notamment - prendre contact avec les animateurs de collecte sélective du Sicoval, au 05.62.24.09.09.)

Mémo du tri
o  On met dans le bac à couvercle jaune :
- bouteilles et flacons en plastique (origine alimentaire, hygiène ou entretien), bien vidés, avec bouchons
- boites et canettes métalliques, aérosols, barquettes en alu, le tout bien vidé
- briques et cartonnettes, bien vidées et aplaties
- cartons d'emballage, aplatis et découpés
- journaux, magazines, revues et prospectus (débarrassés des films plastique)

Attention ! On ne met pas :
- plastique : les poches ou sacs plastique, les flacons de produits portant les mentions "dangereux" ou "inflammable", les petits emballages tels que pots de yaourts ou de crème fraîche, les barquettes en polystyrène, tout ce qui contient des restes, les couches-culottes, les films plastique enveloppant les revues ou emballages
- papier : les papiers salis ou gras, les mouchoirs en papier et autres articles articles d'hygiène

o  On porte au récup'verre :
- bouteilles, bocaux et pots en verre, bien vidés, sans bouchon, capsules ou couvercles

Attention ! On ne met pas :
- la faïence, les pots en terre, la vaisselle cassée, les ampoules électriques

o  On met au composteur :
- déchets de jardin : taille de haies, tonte de gazon, feuilles, fanes de légumes, écorces, petits branchages, fleurs fanées, sciure de bois non traité..
- déchets de cuisine : épluchures de fruits et légumes, coquilles d'œufs, restes de repas d'origine végétale, filtres et marc de café, sachets de thé et infusion, papier essuie-tout...

Attention ! On ne met pas :
- les pelures d'agrumes, les restes de viandes, de poissons, les végétaux à décomposition difficile (feuilles de thuya, résineux, laurier), les mauvaises herbes montées en graine, le sable, les excréments d'animaux familiers fientes de volailles, litière pour chats.)..

o  On met dans la poubelle classique :
- tout ce qui est périssable et ne va pas au composteur
- tout ce qui n'entre pas dans l'une des trois catégories précédentes
- tout ce dont on n'est pas sûr de la destination

Attention ! On ne met pas :
- tout ce qui peut être recyclé.

Des petits gestes qui comptent :
- 1 flacon de produit d'entretien ménager en plastique trié par foyer chaque mois, c'est 40 tonnes de plastique recyclable récupérées chaque année à l'échelle du Sicoval.
Sachant que pour 1 tonne de bouteilles et flacons en plastique recyclée, on économise :
- des ressources naturelles : 700 kg de pétrole brut
- de l'énergie, équivalent à la consommation d'un habitant pendant un an et demi
- de l'eau, 2 semaines de la consommation domestique en eau d'un habitant

Des liens utiles :
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Eco-Emballages
Verre-Avenir

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Collecte encombrants

Sur le secteur Sud, il est prévu une collecte par an des déchets encombrants. Les habitants en sont informés près de trois mois à l'avance, afin de pouvoir organiser leur tri. La prochaine collecte est annoncée pour le jeudi 8 octobre 2009.

A cette occasion sont collectés les déchets que leur nature ou leurs dimensions rendent incompatible avec la poubelle classique, à savoir :
- sommiers, matelas...
- vieux appareils électro-ménagers, postes TV...
- éléments de mobilier
- ferrailles, etc..

En revanche, sont exclus de la collecte :
- les pneumatiques, batteries, carcasses de voitures..
- les huiles de vidange, produits toxiques..
- les gravats, troncs d'arbres..

A noter que ces déchets volumineux collectables (plus les gravats et huiles de vidange) peuvent également être apportés dans les déchetteries.

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Collecte déchets verts

Depuis le 7 janvier 2008, tout usager souhaitant bénéficier du ramassage à domicile de certains de ses déchets verts (branchages et tailles de haies uniquement) doit s'acquitter du prix de la prestation (10 €/m3). Approuvé par 86 % des communes lors de l'élaboration du plan d'optimisation de gestion des déchets en 2004, ce nouveau système est plus juste : désormais seuls les utilisateurs du service le financent.

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Compostage individuel

Depuis 2000, le Sicoval organise chaque année une campagne d'équipement des foyers en composteurs individuels. Dans ce cadre, 4600 silos de compostage ont déjà été mis en place sur le territoire de la communauté d'agglo (dont une vingtaine à Noueilles). Ce programme d'équipement est basé sur le volontariat : seules les familles qui en font la demande sont équipées, moyennant une participation financière équivalent au 1/3 du prix total, le solde étant pris en charge pour 1/3 par l'ADEME et pour 1/3 par le Sicoval.

Cette campagne d'équipement se poursuit en 2009. Le composteur est livré avec un guide de compostage et un bio-seau qui facilite le transport des déchets de la cuisine au composteur. Deux modèles de silos, l'un en bois, l'autre en plastique, sont proposés, dans deux tailles différentes, à choisir selon la superficie des espaces verts familiaux. Pour plus d'informations, appeler le numéro vert 0805.400.605

Participations financières demandées en 2008 :
- Petit modèle (bois 300 litres ou plastique 320 litres) : 15.00 € contre 18,29 € précédemment
- Grand modèle (bois 600 litres ou plastique 620 litres) : 25.00 € contre 30,49 € précédemment.

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Service Déchèteries

La nouvelle déchetterie de Labège (impasse de la Bourgade - Rond-point Néon Aquitaine) a ouvert ses portes au 31 janvier 2005. L'ancienne déchetterie (2058 route de Baziège) demeure ouverte pour les seuls artisans et commerçants. En revanche, l'ancienne déchetterie d'Escalquens, équipement provisoire dans l'attente d'une déchetterie plus adaptée, a fermé définitivement ses portes à la même date.

Trois déchetteries, à Montgiscard, Labège et Ramonville, sont à la disposition des usagers sur l'ensemble du territoire du Sicoval. Tout particulier, habitant de l'une des trente-six communes de la communauté d'agglo ou la ville de Saint-Orens (se munir obligatoirement d'un justificatif de domicile) peut accéder indifféremment à l'une ou l'autre de ces déchetteries. Pour les artisans, en revanche, les dépôts sont seulement possibles à l'ancienne déchetterie de Labège, en accès limité du lundi au jeudi, de 9 heures à 11 h 30 et pour un coût de 33 € le m³ déposé (tarif 2008).

o Déchetterie de Montgiscard (SIVOM, RN 113) - Tél. 06 18 33 15 33
Horaires :	Mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00
	Jeudi : 14 h 00 - 18 h 00
	Samedi : 9 h 00 - 13 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
	Fermé lundi, dimanche et jours fériés
Produits acceptés :	Encombrants (électroménager, mobilier...)
	Déchets verts Gravats Ferrailles et métaux non ferreux Produits recyclables : verre, papiers/cartons Déchets ménagers spéciaux tels que huiles de vidange et de friture,, produits d'entretien et de bricolage, peintures, vernis et colles, piles et batteries)
Produits refusés :	Pneumatiques
	Amiante Textiles Déchets hospitaliers ou de soins Produits explosifs (bouteilles de gaz..) Ordures ménagères Médicaments
Conditions d'accès :	Réservé exclusivement aux particuliers résidant sur le Sicoval ou Saint-Orens
	Se munir d'un justificatif de domicile. L'accès est interdit aux "camions à plateau" et aux fourgons d'une longueur supérieure à 2,25 m et d'un poids total en charge supérieur à 3,5 t. Dépôt limité à 5 m3 par jour et par personne. Pas d'accès pour les artisans.
	.

o Déchetterie d'Escalquens (Services techniques)
	Définitivement fermée à compter du 12 février 2005.


	.

o Ancienne Déchetterie de Labège (Route de Baziège) - Tél. 06.75.05.19.95
Horaires :	Uniquement du lundi au jeudi : 9 h - 11 h 30
	Accès réservé aux commerçants et artisans exerçant sur le Sicoval ou Saint-Orens
Produits acceptés :	Encombrants (électroménager, mobilier...)
	Déchets verts Bois Gravats Ferrailles et métaux non ferreux Produits recyclables : verre, papiers/cartons, bouteilles en plastique
Produits refusés :	Pneumatiques
	Amiante Textiles Déchets hospitaliers ou de soins Produits explosifs (bouteilles de gaz..) Ordures ménagères Médicaments
Conditions d'accès :	Accès réservé aux commerçants et artisans exerçant sur le Sicoval ou Saint-Orens
	Se munir d'un justificatif de domicile de l'activité ou de l'extrait K BIS.
	.
o Nouvelle Déchetterie de Labège (imp. de la Bourgade) - Tél. 05.34.40.07.68
Accès :	Route de Baziège - Rond-point Néon-Aquitaine
Horaires :	Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00
	Les samedi et dimanche : 9 h 30 - 17 h 00 sans interruption
	Fermé mardis et jours fériés
Produits acceptés :	Encombrants (électroménager, mobilier...)
	Déchets verts (feuilles, tontes, tailles et branchages...) Bois Gravats Ferrailles et métaux non ferreux Produits recyclables : verre, papiers/cartons, bouteilles en plastique Déchets ménagers spéciaux tels que huiles de vidange et de friture,, produits d'entretien et de bricolage, peintures, vernis et colles, piles et batteries)
Produits refusés :	Pneumatiques
	Amiante Textiles Déchets hospitaliers ou de soins Produits explosifs (bouteilles de gaz..) Ordures ménagères Médicaments
Conditions d'accès :	Gratuit - Réservé exclusivement aux particuliers résidant sur le Sicoval ou Saint-Orens
	L'accès est interdit aux "camions à plateau" et aux fourgons d'une longueur supérieure à 2,25 m et d'un poids total en charge supérieur à 3,5 t. Dépôt limité à 5m3 par jour et par personne.
	Se munir d'un justificatif de domicile. Pas d'accès pour les artisans.
	.

o Déchetterie de Ramonville (40 av. de Suisse) - Tél. 05.62.88.30.15
Horaires :	Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 18 h 00
	Samedi et dimanche : 9 h 30 - 17 h 00
	Fermé jeudi et jours fériés
Produits acceptés :	Encombrants (électroménager, mobilier...)
	Déchets verts Bois Gravats Ferrailles et métaux non ferreux Produits recyclables : verre, papiers/cartons, bouteilles en plastique Déchets ménagers spéciaux tels que huiles de vidange et de friture,, produits d'entretien et de bricolage, peintures, vernis et colles, piles et batteries)
Produits refusés :	Pneumatiques
	Amiante Textiles Déchets hospitaliers ou de soins Produits explosifs (bouteilles de gaz..) Ordures ménagères Médicaments
Conditions d'accès :	Réservé exclusivement aux particuliers résidant sur le Sicoval ou Saint-Orens.
	Se munir d'un justificatif de domicile. L'accès est interdit aux "camions à plateau" et aux fourgons d'une longueur supérieure à 2,25 m et d'un poids total en charge supérieur à 3,5 t. Dépôt limité à 5m3 par jour et par personne. Pas d'accès pour les artisans.
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La redevance 2008

Le Conseil de Communauté du 7 janvier 2008 a fixé les montants de redevance ci-dessous pour l'année 2008, sur la double base des services rendus et du nombre d'habitants par foyer. Cette redevance sera appelée par semestre (courant mars/avril et septembre/octobre).

Redevance 2008

.	.	Nombre de personnes du foyer
Type collecte*	résid. sec.	1 pers	2 pers	3 pers	4 pers	5 et +
OM 1 - AV	44.59 €	73.80 €	143.36 €	191.87 €	242.45 €	286.73 €
OM 1 - CS 0,5	52.72 €	82.23 €	152.85 €	200.83 €	250.89 €	295.16 €
OM 1 - CS 0,5+V	61.16 €	90.67 €	162.34 €	209.79 €	259.32 €	303.59 €
OM 1 - CS 1	69.59 €	99.10	171.83 €	218.75 €	267.76 €	312.03 €
OM 1 - CS 1+V	78.02 €	107.54 €	181.31 €	227.71 €	276.19 €	320.46 €
OM 2 - CS 0,5	86.45 €	119.97 €	190.80 €	236.67 €	284.63 €	328.90 €
OM 2 - CS 0,5+V	94.88 €	124.41 €	200.29 €	245.63 €	293.06 €	337.33 €
OM 2 - CS 1	103.32 €	132.84 €	209.78 €	254.60 €	301.50 €	345.77 €
OM 2 - CS 1+V	111.75 €	141.28 €	219.27 €	263.56 €	309.93 €	354.20 €

*61.16OM 1 = 1 collecte par semaine des déchets résiduels
OM 2 69.59= 2 collectes par semaine des déchets résiduels
AV = collect78.02e en apport volontaire des emballages et journaux magazines
CS 0,5 = collecte 86.45en porte à porte des emballages et journaux-magazines tous les 15 jours
CS 1 = collecte en porte94.88 à porte des emballages et journaux-magazines toutes les semaines
CS 0,5+V = collecte en porte 103.32à porte des emballages et journaux-magazines tous les 15 jours en alternance avec le verre
CS 1+V = collecte en porte à porte des emballages et journaux-magazines et du verre toutes les semaines

Pour mémoire :

- la redevance 2007
- la redevance 2006
- la redevance 2005
- la redevance 2004
- la redevance 2003

Autres redevances 2008
? Déchets verts :
   - Par m3 collecté : 10.00 € (concerne les branchages des particuliers)

? Dépôts à la déchetterie de Labège :
    - Professionnels : 33.00 € par m3 déposé, soit une augmentation de 3.5 % par rapport à 2007.
    - Syndics et autres : 5.65 € par m3 déposé, soit une augmentation de 3.5 % également
      Les évolutions des tarifs ont été calquées sur les révisions économiques constatées sur les marchés en cours.

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La redevance 2007 (pour mémoire)

Le Conseil de Communauté du 4 décembre 2006 a fixé les montants de redevance ci-dessous pour l'année 2007, sur la base d'une augmentation de + 3,5 % pour tous les foyers. La base de calcul demeure inchangée : une part fixe fonction du niveau de service et une part variable fonction du nombre de personnes. Cette redevance sera appelée par semestre (courant mars/avril et septembre/octobre).

Redevance 2007 - Secteur Sud

Personnes	1 collecte / semaine	2* collectes / semaine (environ 5% du total des foyers)		*3 collectes / semaine** (environ 24% du total des foyers)
			Evol. 2006-2007*		Evol. 2006-2007
1		106.10 €	3.59 € soit 3.5%	127.32 €	4.31 € soit 2.5%
2		176.14 €	5.96 € soit 3.5%	203.74 €	6.90 € soit 3.5%
3		227.06 €	7.68 € soit 3.5%	258.90 €	8.76 € soit 3.5%
4		280.12 €	9.48 € soit 3.5%	307.72 €	10.42 € soit 3.5%
5 et +		320.44 €	10.84 € soit 3.5%	348.04 €	11.78 € soit 3.5%
Forfait résidence secondaire		76.40 €		103.98 €

Redevance 2007 - Secteur Nord

Personnes	*1 collecte / semaine** (environ 2% du total des foyers)		*2 collectes / semaine** (environ 1% du total des foyers)		*3 collectes / semaine** (environ 67% du total des foyers)
		Evol. 2006-2007		Évol. 2006-2007		Evol. 2006-2007
1	74.28 €	2.52 € soit 3.5%	114.60 €	3.88 € soit 3.5%	142.20 €	4.82 € soit 3.5%
2	144.30 €	4.88 € soit 3.5%	184.62 €	6.24 € soit 3.5%	220.70 €	7.46 € soit 3.5%
3	193.12 €	6.54 € soit 3.5%	235.56 €	7.98 € soit 3.5%	265.28 €	8.98 € soit 3.5%
4	244.04 €	8.25 € soit 3.5%	284.36 €	9.62 € soit 3.5%	311.96 €	10.56 € soit 3.5%
5 et +	288.60 €	9.76 € soit 3.5%	328.92 €	11.12 € soit 3.5%	356.52 €	12.06 € soit 3.5%
Forfait	44.58 €	résid. second.	84.04 €		112.48 €

* Secteur Sud :
(2) 1 collecte OM/semaine + 1 collecte sélective/semaine + 1 collecte encombrants/an + verre en apport volontaire
(3) 2 collectes OM/semaine + 1 collecte sélective/semaine + 1 collecte encombrants/an + verre en apport volontaire

* Secteur Nord :
(1) 1 collecte OM/semaine + 17 collectes déchets verts/an + 2 collectes encombrants/an + verre en apport volontaire
(2) 1 collecte OM/semaine + 1 collecte sélective/semaine (dont verre collecté au porte à porte)
+ 17 collectes déchets verts/an + 2 collectes encombrants/an
(3) 2 collectes OM/semaine + 1 collecte sélective/semaine (dont verre collecté au porte à porte)
+ 17 collectes déchets verts/an + 2 collectes encombrants/an

Pour mémoire :

- la redevance 2006
- la redevance 2005
- la redevance 2004
- la redevance 2003

Autres redevances 2007
Amorcée en 2003, la convergence des tarifs, pour un service identique (2 collectes/semaine) entre les foyers de deux personnes et les activités ayant un conteneur de 90 litres, est désormais atteinte depuis 2006.

? Activités professionnelles, administrations et établissements publics :
   - Collecte classique : 0.98 €/tournée/litre, soit 4,3 % d'augmentation par rapport à 2006
   - Collecte sélective : 0.76 €/tournée/litre de sélectif, soit 2.7 % d'augmentation par rapport à 2006

? Dépôts à la déchetterie de Labège :
    - Professionnels : 32.00 € par m3 déposé, soit une augmentation de 6.7 % par rapport à 2006.
    - Syndics et autres : 5.50 € par m3 déposé, soit une augmentation de 10 %.
      A noter que le bilan de la déchetterie pour professionnels faisait apparaître un déficit de fonctionnement de 79 000 €, ce qui représente 1% du volume de la redevance.

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La redevance 2006 (pour mémoire)

Le Conseil de Communauté du 5 décembre 2005 a fixé les montants de redevance ci-dessous pour l'année 2006, avec pour objectifs de tendre vers une redevance stabilisée pour les habitants (augmentation homogène de 1,5 %) et de limiter l'augmentation du volume total des redevances à 2,5 %. La base de calcul demeure inchangée : une part fixe fonction du niveau de service et une part variable fonction du nombre de personnes. Cette redevance sera appelée par semestre (courant mars/avril et septembre/octobre).

Redevance 2006 - Secteur Sud

Personnes	1 collecte / semaine	2* collectes / semaine (environ 5% du total des foyers)		*3 collectes / semaine** (environ 24% du total des foyers)
			Evol. 2005-2006*		Evol. 2005-2006
1		102.52 €	1.51 € soit 1.5%	123.02 €	1.82 € soit 1.5%
2		170.18 €	2.52 € soit 1.5%	196.84 €	2.92 € soit 1.5%
3		219.38 €	3.24 € soit 1.5%	250.14 €	3.70 € soit 1.5%
4		270.64 €	4.00 € soit 1.5%	297.30 €	4.40 € soit 1.5%
5 et +		309.60 €	4.58 € soit 1.5%	336.26 €	4.98 € soit 1.5%
Forfait résidence secondaire		73.82 €		100.46 €

Redevance 2006 - Secteur Nord

Personnes	*1 collecte / semaine** (environ 2% du total des foyers)		*2 collectes / semaine** (environ 1% du total des foyers)		*3 collectes / semaine** (environ 67% du total des foyers)
		Evol. 2005-2006		Évol. 2005-2006		Evol. 2005-2006
1	71.76 €	1.06 € soit 1.5%	110.72 €	1.64 € soit 1.5%	137.38 €	2.04 € soit 1.5%
2	139.42 €	2.06 € soit 1.5%	178.38 €	2.64 € soit 1.5%	213.24 €	3.16 € soit 1.5%
3	186.58 €	2.76 € soit 1.5%	227.58 €	3.36 € soit 1.5%	256.30 €	3.80 € soit 1.5%
4	235.78 €	3.48 € soit 1.5%	274.74 €	4.06 € soit 1.5%	301.40 €	4.46 € soit 1.5%
5 et +	278.84 €	4.12 € soit 1.5%	317.80 €	4.70 € soit 1.5%	344.46 €	5.10 € soit 1.5%
Forfait	43.06 €	résid. second.	81.20 €		108.68 €

.
Autres redevances 2006
Les orientations retenues en 2005 sont confirmées avec un même niveau tarifaire entre les foyers de 2 personnes et les activités ayant un conteneur de 90 litres, pour un service identique (2 collectes/semaine).

? Activités professionnelles, administrations et établissements publics :
   - Collecte classique : 0.94 €/tournée/litre, soit 2,2 % d'augmentation par rapport à 2005
   - Collecte sélective : 0.74 €/tournée/litre de sélectif, soit 2.8 % d'augmentation par rapport à 2005

? Dépôts à la déchetterie de Labège :
   - 30.00 € par m3 déposé, soit une augmentation de 3.4 % par rapport à 2005.
.

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La redevance 2005 (pour mémoire)

Le Conseil de Communauté du 6 décembre 2004 a fixé les montants de redevance ci-dessous pour l'année 2005, avec pour objectifs de tendre vers une redevance stabilisée pour les habitants (augmentation homogène de 1 %) et de limiter l'augmentation du volume total des redevances à 1,3 %. La base de calcul demeure inchangée : une part fixe fonction du niveau de service et une part variable fonction du nombre de personnes, tenant compte de la proportion entre la collecte (46 %) et le traitement (54 %). Cette redevance sera appelée par semestre (courant mars/avril et septembre/octobre).

Redevance 2005 - Secteur Sud

Personnes	1 collecte / semaine	2* collectes / semaine (environ 5% du total des foyers)		*3 collectes / semaine** (environ 24% du total des foyers)
			Evol. 2004-2005*		Evol. 2004-2005
1		101.00 €	1.00 € soit 1%	121.20 €	1.20 € soit 1%
2		167.66 €	1.66 € soit 1%	193.92 €	1.92 € soit 1%
3		216.14 €	2.14 € soit 1%	246.44 €	2.44 € soit 1%
4		266.64 €	2.64 € soit 1%	292.90 €	2.90 € soit 1%
5		305.02 €	3.02 € soit 1%	331.28 €	3.28 € soit 1%

Redevance 2005 - Secteur Nord

Personnes	*1 collecte / semaine** (environ 2% du total des foyers)		*2 collectes / semaine** (environ 1% du total des foyers)		*3 collectes / semaine** (environ 67% du total des foyers)
		Evol. 2004-2005		Évol. 2004-2005		Evol. 2004-2005
1	70.70 €	0.70 € soit 1%	109.08 €	1.08 € soit 1%	135.34 €	1.20 € soit 1%
2	137.36 €	1.36 € soit 1%	175.74 €	1.74 € soit 1%	210.08 €	1.92 € soit 1%
3	183.82 €	1.82 € soit 1%	224.22 €	2.22 € soit 1%	252.50 €	2.44 € soit 1%
4	232.30 €	2.30 € soit 1%	270.68 €	2.68 € soit 1%	296.94 €	2.90 € soit 1%
5	274.72 €	2.72 € soit 1%	313.10 €	3.10 € soit 1%	339.36 €	3.28 € soit 1%

Pour mémoire :

- la redevance 2004
- la redevance 2003

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Autres redevances 2005
Les orientations retenues en 2004 sont confirmées avec une incitation au tri renforcée par un écart de 22 % (20 % en 2004, 5 % en 2003) entre le tarif OM et celui du sélectif, et un même niveau tarifaire entre les foyers de 2 personnes et les activités ayant un conteneur de 90 litres, pour un service identique (2 collectes/semaine).

? Activités professionnelles, administrations et établissements publics :
   - Ordures ménagères : 0.92 €/an/tournée/litre, soit 4,5 % d'augmentation par rapport à 2004
   - Tri sélectif : 0.72 €/an/tournée/litre de sélectif, soit 2.9 % d'augmentation par rapport à 2004

? Dépôts à la déchetterie de Labège :
   - 29.00 € par m3 déposé, soit une augmentation de 3.6 % par rapport à 2004.
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La redevance 2004 (pour mémoire)

Le Conseil de Communauté du 1er décembre 2003 a fixé les montants de redevance ci-dessous pour l'année 2004. Les objectifs affichés en sont les suivants :
- harmonisation en 2004 des écarts très importants entre le Nord et le Sud
- effort soutenu pour diminuer la redevance des foyers d'une personne
- établissement d'une formule de calcul avec une part fixe fonction du niveau de service et une part variable fonction du nombre de personnes, tenant compte de la proportion entre la collecte (46 %) et le traitement (54 %).
Cette redevance sera appelée par semestre (courant mars/avril et septembre/octobre).

Redevance 2004 - Secteur Sud

Personnes	1 collecte / semaine	2* collectes / semaine (1 534 foyers, soit 5% du total)		*3 collectes / semaine** (6 506 foyers, soit 24% du total)
			Evolution 2003-2004*		Evolution 2003-2004
1		100 €	4 € soit 4%	120 €	9 € soit 8%
2		166 €	5 € soit 3%	192 €	4 € soit 2%
3		214 €	4 € soit 2%	244 €	4 € soit 2%
4		264 €	5 € soit 2%	290 €	5 € soit 2%
5		302 €	12 € soit 4%	328 €	6 € soit 2%

Redevance 2004 - Secteur Nord

Personnes	*1 collecte / semaine** (579 foyers, soit 2% du total)		*2 collectes / semaine** (367 foyers, soit 1% du total)		*3 collectes / semaine** (18 259 foyers, soit 67% du total)
		Evolution 2003-2004		Évolution 2003-2004		Evolution 2003-2004
1	70 €	-15 € soit -18%	108 €	-6 € soit -5%	134 €	-7 € soit -5%
2	136 €	3 € soit 2%	174 €	7 € soit 4%	208 €	5 € soit 2%
3	183 €	13 € soit 8%	222 €	16 € soit 8%	250 €	5 € soit 2%
4	230 €	21 € soit 10%	268 €	23 € soit 9%	294 €	9 € soit 3%
5	272 €	24 € soit 10%	310 €	26 € soit 9%	336 €	11 € soit 3%

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La redevance 2003 (pour mémoire)

Le Conseil de Communauté du 2 décembre 2002 a fixé les montants de redevance suivants pour l'année 2003. Cette redevance sera appelée par semestre (courant mars/avril et septembre/octobre). Pour Noueilles et les huit autres communes du secteur Sud qui ont fait le choix d'une collecte OM en moins (colonne colorée), c'est évidemment ce passage de 3 à 2 collectes hebdomadaires (1 collecte OM et 1 collecte sélective) qui explique l'évolution-zéro ou en léger négatif par rapport au montant appelé en 2002.

Redevance 2003 - Secteur Sud

Personnes	1 collecte / semaine	2 collectes / semaine*		3 collectes / semaine
			Evolution 2002-2003*		Evolution 2002-2003
1		96 €	0 € soit 0%	111 €	15 € soit 16%
2		161 €	0 € soit 0%	188 €	27 € soit 17%
3		210 €	- 10 € soit - 5%	240 €	20 € soit 9%
4		259 €	- 20 € soit - 7%	285 €	6 € soit 2%
5		290 €	- 8 € soit - 3%	322 €	24 € soit 8%

Redevance 2003 - Secteur Nord

Personnes	1 collecte / semaine		2 collectes / semaine		3 collectes / semaine
		Evolution 2002-2003		Evolution 2002-2003		Evolution 2002-2003
1	85 €	- 2 € soit - 2%	114 €	- 3 € soit - 3%	141 €	- 5 € soit - 3%
2	133 €	7 € soit 6%	167 €	9 € soit 6%	203 €	13 € soit 7%
3	170 €	9 € soit 6%	206 €	11 € soit 6%	245 €	17 € soit 7%
4	209 €	12 € soit 6%	245 €	14 € soit 6%	285 €	20 € soit 8%
5	248 €	14 € soit 6%	284 €	16 € soit 6%	325 €	22 € soit 7%

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